(5) Le 18 juillet 2005, le Conseil a arrêté l’action commune 2005/574/PESC du Conseil concernant le soutien aux activités de l’AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.
Décision 2010/585/PESC · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/585/PESC
RattachementDécision 2010/585/PESC
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010D0585)
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