(1) La décision 2000/258/CE désigne le laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Nancy («AFSSA Nancy») comme institut spécifique responsable de la définition des critères nécessaires à la normalisation des tests sérologiques destinés à contrôler l’efficacité des vaccins antirabiques. Cette décision précise également les missions du laboratoire désigné.
Décision (CELEX 32010D0591) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0591)
RattachementDécision (CELEX 32010D0591)
Versionacte d'origine du 01/10/2010 (CELEX 32010D0591)
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