Décision (CELEX 32010D0591) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0591)
RattachementDécision (CELEX 32010D0591)
Versionacte d'origine du 01/10/2010 (CELEX 32010D0591)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0591)EUR-Lex →

(2) L’AFSSA Nancy est notamment chargée de vérifier si les laboratoires des États membres et des pays tiers peuvent être autorisés à réaliser de tels tests.

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