Décision (CELEX 32010D0591) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0591)
RattachementDécision (CELEX 32010D0591)
Versionacte d'origine du 01/10/2010 (CELEX 32010D0591)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0591)EUR-Lex →

(3) L’autorité compétente d’un pays tiers, la Russie, a soumis une demande d’agrément de cette nature pour un laboratoire situé sur son territoire.

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