Décision (CELEX 32010D0591) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0591)
RattachementDécision (CELEX 32010D0591)
Versionacte d'origine du 01/10/2010 (CELEX 32010D0591)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32010D0591)EUR-Lex →

(4) L’AFSSA Nancy a procédé à une évaluation de ce laboratoire et a transmis un rapport favorable à la Commission le 19 février 2010.

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