Décision (CELEX 32010D0604) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0604)
RattachementDécision (CELEX 32010D0604)
Versionacte d'origine du 06/10/2010 (CELEX 32010D0604)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32010D0604)EUR-Lex →

(4) Le 8 et le 23 février, le 25 mars et le 22 avril 2010, le Portugal a présenté des données et demandé à la Commission de réévaluer le nombre de jours précédemment attribués.

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