Article 1
M. António MARTINS est nommé chef de la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo).
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision EUSEC/2/2010 du Comité politique et de sécurité du 8 octobre 2010 relative à la nomination du chef de la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo) (2010/610/PESC)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/10/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32010D0610)
Adopté le8 octobre 2010
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant
CELEX32010D0610
Considérants (1)
(1)
considérant qu’en application de l’article 8 de la décision 2010/565/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre, entre autres, des décisions concernant la nomination du chef de mission,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2010.