Décision (CELEX 32010D0610) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0610)
RattachementDécision (CELEX 32010D0610)
Versionacte d'origine du 08/10/2010 (CELEX 32010D0610)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0610)EUR-Lex →

considérant qu’en application de l’article 8 de la décision 2010/565/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre, entre autres, des décisions concernant la nomination du chef de mission,

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