Article considérant 13

(13) L’objectif initial de WRJ-Serwis était la réalisation d’une partie du projet WRJ et la recherche pour WRJ des meilleures possibilités de crédit. Toutefois, WRJ-Serwis n’a exercé aucune activité d’investissement; en revanche, elle a repris l’exploitation de l’atelier de tréfilage à laquelle Huta Jedność a renoncé au début de l’année 2004 et, depuis mai 2004, elle produit des tubes en acier sans soudure tréfilés à froid. Cette activité est menée au moyen d’actifs loués initialement auprès de Huta Jedność. Ces actifs ont par la suite été acquis par ING Bank Śląski SA, puis finalement par Walcownia Rur Silesia. Par ailleurs, WRJ-Serwis a acquis 9/10e des droits emphytéotiques du terrain sur lequel se trouve le projet WRJ, ainsi que 9/10e des droits de propriété sur les bâtiments implantés sur ce terrain.