(17) En août 2008, les autorités polonaises ont une nouvelle fois tenté de vendre les sociétés WRJ, WRJ-Serwis, FEREX et Walcownia Rur Silesia. TFS et Walcownia Rur Silesia ont invité les tiers intéressés à négocier l’achat groupé des actifs de Walcownia Rur Silesia, du capital social de FEREX, des créances de TFS sur FEREX et de la participation de TFS dans le capital de WRJ-Serwis. La procédure s’est achevée le 15 janvier 2009 sans aboutir à la vente d’aucun des éléments d’actifs proposés.
Décision (CELEX 32010D0612) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0612)
RattachementDécision (CELEX 32010D0612)
Versionacte d'origine du 06/07/2010 (CELEX 32010D0612)
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