(19) TFS est entrée dans le capital de WRJ pour la première fois le 26 juin 2002, lorsque les actionnaires de l’entreprise ont décidé d’une augmentation de capital. En échange de créances, TFS a reçu des actions d’une valeur nominale de 15 millions de PLN. Les créances concernées étaient dues à TFS par Huta Andrzej et Huta Katowice et s’élevaient à 15 millions de PLN. L’augmentation de capital a été enregistrée et est devenue effective le 22 novembre 2002.
Décision (CELEX 32010D0612) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0612)
RattachementDécision (CELEX 32010D0612)
Versionacte d'origine du 06/07/2010 (CELEX 32010D0612)
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