Article considérant 25

(25) TFS est entrée dans le capital de WRJ-Serwis en décembre 2003 dans le but d’en devenir l’actionnaire majoritaire, ce qui devait lui permettre de prendre le contrôle du projet WRJ. Par une décision prise en décembre 2003, les actionnaires de WRJ-Serwis ont accepté la vente d’actions à TFS. La valeur nominale des actions s’élevait à 7 910 000 PLN. TFS a acquis ces actions principalement en les échangeant contre des créances qu’elle détenait sur Huta Jedność, qui ont été transférées à WRJ-Serwis. En outre, en échange d’actions, TFS a fourni des liquidités (890 000 PLN) et un apport en nature (matières premières — lopins provenant de Huta Jedność destinés à subir d’autres transformations, d’une valeur de vente de 450 000 PLN). L’accord de prise de participation a été signé le 8 juin 2004. L’augmentation de capital n’a été enregistrée que le 17 août 2007.