Version d'origine : acte du 08/10/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0613)
RattachementDécision (CELEX 32010D0613)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0613)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0613)EUR-Lex →
Par dérogation à l’article 1er de la décision 92/260/CEE et à l’article 6, point a), de la décision 2004/211/CE, les États membres autorisent l’admission temporaire de chevaux mâles non castrés enregistrés qui ne satisfont pas aux exigences concernant l’artérite virale équine énoncées à la section III, point e) v), des modèles de certificats «A» à «E» prévus à l’annexe II de la décision 92/260/CEE, à condition que lesdits chevaux:
a) soient destinés à participer aux épreuves équestres ci-dessous organisées à Londres, au Royaume-Uni:
i) les épreuves préolympiques, du 4 au 10 juillet 2011,
ii) la XXXe Olympiade («jeux Olympiques»), du 27 juillet au 12 août 2012,
iii) les XIVe jeux Paralympiques d’été («jeux Paralympiques»), du 29 août au 9 septembre 2012; et
b) respectent les conditions énoncées à l’article 2 de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.