Version d'origine : acte du 08/10/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0613)
RattachementDécision (CELEX 32010D0613)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0613)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32010D0613)EUR-Lex →
Le Royaume-Uni veille à ce que l’autorité compétente, en collaboration avec l’organisateur des épreuves visées à l’article 1er et l’entreprise de transport désignée, prenne les mesures nécessaires pour faire en sorte que les chevaux:
a) ne soient admis sur le site que si leurs déplacements de l’État membre de première destination indiqué sur le DVCE vers le Royaume-Uni sont accompagnés des documents prévus à l’article 3, paragraphe 2; et
b) quittent le territoire de l’Union européenne sans délai après la fin de l’épreuve.
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