(1) La décision 92/260/CEE de la Commission du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés classe les pays tiers en provenance desquels l’admission temporaire dans l’Union de chevaux enregistrés est autorisée dans des groupes sanitaires spécifiques aux fins de l’utilisation des modèles de certificats sanitaires correspondants qui figurent à l’annexe II de ladite décision. Cette décision prévoit des garanties pour que les chevaux mâles non castrés âgés de plus de cent quatre-vingts jours ne présentent aucun risque concernant l’artérite virale équine.
Décision (CELEX 32010D0613) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0613)
RattachementDécision (CELEX 32010D0613)
Versionacte d'origine du 08/10/2010 (CELEX 32010D0613)
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