Décision (CELEX 32010D0613) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0613)
RattachementDécision (CELEX 32010D0613)
Versionacte d'origine du 08/10/2010 (CELEX 32010D0613)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32010D0613)EUR-Lex →

(14) Compte tenu de l’importance de la manifestation et du nombre restreint de chevaux connus entrant dans l’Union européenne dans les conditions particulières prévues par la présente décision, les procédures administratives supplémentaires apparaissent appropriées.

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