(2) La décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine établit une liste des pays tiers, ou des parties de ceux-ci, en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’admission temporaire de chevaux enregistrés, et indique les conditions applicables aux importations d’équidés à partir de pays tiers.
Décision (CELEX 32010D0613) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0613)
RattachementDécision (CELEX 32010D0613)
Versionacte d'origine du 08/10/2010 (CELEX 32010D0613)
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