(6) Étant donné que l’artérite virale équine est une maladie à déclaration obligatoire en Afrique du Sud, qu’elle n’y a pas été signalée depuis 2001 et qu’elle y fait l’objet de contrôles, il n’y a pas lieu d’étendre la dérogation aux chevaux accompagnés d’un certificat sanitaire conforme au modèle «F» établi à l’annexe II de la décision 92/260/CEE.
Décision (CELEX 32010D0613) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0613)
RattachementDécision (CELEX 32010D0613)
Versionacte d'origine du 08/10/2010 (CELEX 32010D0613)
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