(8) Le développement du système TRACES, tel que prévu par la décision 2003/623/CE de la Commission du 19 août 2003 concernant le développement d’un système informatique vétérinaire intégré dénommé TRACES, impose la standardisation des documents de déclaration et de contrôle pour permettre une gestion et un traitement appropriés des données collectées afin d’améliorer la sécurité sanitaire dans l’Union européenne. En conséquence, la Commission a adopté le règlement (CE) no 282/2004 du 18 février 2004 relatif à l’établissement d’un document pour la déclaration et le contrôle vétérinaire des animaux en provenance des pays tiers et introduits dans la Communauté.
Décision (CELEX 32010D0613) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0613)
RattachementDécision (CELEX 32010D0613)
Versionacte d'origine du 08/10/2010 (CELEX 32010D0613)
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