Décision (CELEX 32010D0613) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0613)
RattachementDécision (CELEX 32010D0613)
Versionacte d'origine du 08/10/2010 (CELEX 32010D0613)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32010D0613)EUR-Lex →

(9) La décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRACES a mis en place une base de données unique («TRACES») destinée à surveiller les mouvements d’animaux à l’intérieur de l’Union européenne et en provenance de pays tiers, ainsi qu’à fournir toutes les données de référence concernant les échanges des produits concernés.

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