(2) Les négociations portant sur la première modification de l’accord de Cotonou se sont conclues à Bruxelles le 23 février 2005. L’accord modificatif a été signé à Luxembourg le 25 juin 2005 et est entré en vigueur le 1er juillet 2008.
Décision (CELEX 32010D0614) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0614)
RattachementDécision (CELEX 32010D0614)
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010D0614)
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