(3) Le 23 février 2009, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique en vue de procéder à la deuxième modification de l’accord de Cotonou.
Décision (CELEX 32010D0614) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0614)
RattachementDécision (CELEX 32010D0614)
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010D0614)
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