(4) Les négociations ont été menées à bien le 19 mars 2010 par le paraphe, lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres ACP-UE, des textes constituant la base de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de Cotonou (ci-après dénommé «l’accord»).
Décision (CELEX 32010D0614) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0614)
RattachementDécision (CELEX 32010D0614)
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010D0614)
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