Décision (CELEX 32010D0614) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0614)
RattachementDécision (CELEX 32010D0614)
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010D0614)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0614)EUR-Lex →

(5) L’accord, qui sera signé à Ouagadougou le 22 juin 2010, entrera en vigueur à l’issue des procédures de ratification visées à l’article 93 de l’accord de Cotonou.

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