L’accord modifiant pour la deuxième fois l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (ci-après dénommé «l’accord»), est appliqué, à titre provisoire, à partir de la date de sa signature.
Décision (CELEX 32010D0614) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/06/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0614)
IntituléApplication de l’accord à titre provisoire
RattachementDécision (CELEX 32010D0614)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0614)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.