Version d'origine : acte du 17/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0615)
RattachementDécision (CELEX 32010D0615)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0615)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0615)EUR-Lex →
La signature de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Congo sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT) est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Nota : Le texte de l’accord sera publié conjointement avec la décision relative à sa conclusion.
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