(1) En mai 2003, la Commission européenne a adopté une communication au Parlement européen et au Conseil intitulée «Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT): proposition relative à un plan d’action de l’Union européenne», qui préconisait l’adoption de mesures pour lutter contre l’exploitation forestière illégale grâce à l’élaboration d’accords de partenariat volontaires avec les pays producteurs de bois. Les conclusions du Conseil relatives à ce plan d’action ont été adoptées en octobre 2003.
Décision (CELEX 32010D0615) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0615)
RattachementDécision (CELEX 32010D0615)
Versionacte d'origine du 17/05/2010 (CELEX 32010D0615)
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