(4) Les négociations avec la République du Congo ont été menées à bonne fin et l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Congo sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (ci-après dénommé «l’accord») a été paraphé le 9 mai 2009.
Décision (CELEX 32010D0615) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0615)
RattachementDécision (CELEX 32010D0615)
Versionacte d'origine du 17/05/2010 (CELEX 32010D0615)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.