Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/10/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’article 16, paragraphe 1 de l’action commune 2008/124/PESC est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses d’EULEX KOSOVO jusqu’au 14 octobre 2010 est de 265 000 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses d’EULEX KOSOVO jusqu’au 14 octobre 2011 est de 165 000 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à EULEX KOSOVO pour la période ultérieure est décidé par le Conseil.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.