Version d'origine : acte du 08/10/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010D0621-20101007 du 07/10/2010, la plus récente en français).
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0621)EUR-Lex →
La signature de l’accord, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (ci-après dénommé «l'accord») est approuvée au nom de l’Union, sous réserve de sa conclusion.
Nota : Le texte de cet accord sera publié en même temps que la décision sur sa conclusion.
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