(1) En vue d’aligner leur politique en matière de visas sur les dispositions du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, certains États membres ont, avant leur adhésion à l’Union, exempté de l’obligation de visa les ressortissants de la République fédérative du Brésil (ci-après dénommé «Brésil»), le Brésil figurant sur la liste des pays tiers dont les ressortissants bénéficient de l’exemption de visa.
Décision (CELEX 32010D0621) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0621)
RattachementDécision (CELEX 32010D0621)
Versionacte d'origine du 08/10/2010 (CELEX 32010D0621)
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