(5) Le Brésil n’appliquant pas le principe de réciprocité à l’égard de certains États membres, le Conseil a, par sa décision du 18 avril 2008, autorisé la Commission à négocier un accord entre l’Union et le Brésil relatif à une exemption de visa pour les séjours de courte durée, afin d’assurer une pleine réciprocité en matière d’exemption de visa.
Décision (CELEX 32010D0621) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0621)
RattachementDécision (CELEX 32010D0621)
Versionacte d'origine du 08/10/2010 (CELEX 32010D0621)
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