Décision (CELEX 32010D0621) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0621)
RattachementDécision (CELEX 32010D0621)
Versionacte d'origine du 08/10/2010 (CELEX 32010D0621)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0621)EUR-Lex →

(6) Les négociations relatives à l’accord ont commencé le 2 juillet 2008 et se sont achevées le 19 novembre 2009.

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