(7) Sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée paraphé à Bruxelles le 28 avril 2010 devrait être signé.
Décision (CELEX 32010D0621) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0621)
RattachementDécision (CELEX 32010D0621)
Versionacte d'origine du 08/10/2010 (CELEX 32010D0621)
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