Version d'origine : acte du 07/10/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0622)
RattachementDécision (CELEX 32010D0622)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0622)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0622)EUR-Lex →
La signature de l’accord, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (ci-après dénommé «accord») est approuvée au nom de l’Union, sous réserve de sa conclusion.
Nota : Le texte de l’accord sera publié en même temps que la décision concernant sa conclusion.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.