(5) Le Brésil n’appliquant pas le principe de réciprocité à l’égard de certains États membres, le Conseil a, par sa décision du 18 avril 2008, autorisé la Commission à négocier un accord entre l’Union et le Brésil relatif à une exemption de visa pour les séjours de courte durée, afin de garantir la réciprocité totale en matière d’exemption de visa.
Décision (CELEX 32010D0622) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0622)
RattachementDécision (CELEX 32010D0622)
Versionacte d'origine du 07/10/2010 (CELEX 32010D0622)
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