Décision (CELEX 32010D0622) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0622)
RattachementDécision (CELEX 32010D0622)
Versionacte d'origine du 07/10/2010 (CELEX 32010D0622)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32010D0622)EUR-Lex →

(7) Sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée paraphé à Bruxelles le 28 avril 2010, devrait être signé.

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