(2) Conformément à l’article 4, paragraphe 3, point e), de la convention de Barcelone, les parties contractantes s’engagent à promouvoir la gestion intégrée du littoral en tenant compte de la protection des zones d’intérêt écologique et paysager et de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles.
Décision (CELEX 32010D0631) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0631)
RattachementDécision (CELEX 32010D0631)
Versionacte d'origine du 13/09/2010 (CELEX 32010D0631)
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