(3) La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en œuvre de la gestion intégrée des zones côtières en Europe, et en particulier son chapitre V, encourage les États membres à mettre en œuvre une gestion intégrée des zones côtières dans le cadre des conventions existantes avec les pays limitrophes, y compris les États non membres de l’Union européenne, qui bordent la même mer régionale.
Décision (CELEX 32010D0631) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0631)
RattachementDécision (CELEX 32010D0631)
Versionacte d'origine du 13/09/2010 (CELEX 32010D0631)
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