Décision (CELEX 32010D0631) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0631)
RattachementDécision (CELEX 32010D0631)
Versionacte d'origine du 13/09/2010 (CELEX 32010D0631)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32010D0631)EUR-Lex →

(4) L’Union européenne favorise une gestion intégrée à plus grande échelle au moyen d’instruments horizontaux, notamment dans le domaine de la protection de l’environnement, et en élaborant une base scientifique solide, grâce à ses programmes de recherche. Ces activités contribuent ainsi à la gestion intégrée des zones côtières.

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