Sur la base des articles 9 et 9 bis de la directive 2003/87/CE, la quantité totale de quotas à délivrer à compter de 2013 et qui diminuera ensuite linéairement chaque année conformément à l’article 9 de ladite directive s’élève à 2 084 301 856 quotas.
Décision (CELEX 32010D0634) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 07/09/2013 (consolidation EUR-Lex 02010D0634-20130907, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2010).
TexteDécision (CELEX 32010D0634)
RattachementDécision (CELEX 32010D0634)
VersionConsolidée au 07/09/2013 (CELEX 02010D0634-20130907)
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