Décision (CELEX 32010D0634) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/09/2013 (consolidation EUR-Lex 02010D0634-20130907, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2010).

TexteDécision (CELEX 32010D0634)
RattachementDécision (CELEX 32010D0634)
VersionConsolidée au 07/09/2013 (CELEX 02010D0634-20130907)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32010D0634)EUR-Lex →

La décision 2010/384/UE est abrogée.

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