(10) Sur la base des informations disponibles depuis l’adoption de la décision 2010/384/UE, le total annuel moyen de quotas délivrés par les États membres conformément aux décisions de la Commission relatives à leurs plans nationaux d’allocation de quotas pour la période 2008-2012, qui sert de base au calcul de la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union conformément à l’article 9 de la directive 2003/87/CE, s’élève à 2 037 227 209.
Décision (CELEX 32010D0634) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0634)
RattachementDécision (CELEX 32010D0634)
Versionacte d'origine du 22/10/2010 (CELEX 32010D0634)
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