Décision (CELEX 32010D0634) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0634)
RattachementDécision (CELEX 32010D0634)
Versionacte d'origine du 22/10/2010 (CELEX 32010D0634)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32010D0634)EUR-Lex →

(11) Pour 2013, la quantité totale de quotas pour l’ensemble de l’Union, visée à l’article 9 de la directive 2003/87/CE, s’élève à 1 930 883 949.

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