Décision (CELEX 32010D0634) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0634)
RattachementDécision (CELEX 32010D0634)
Versionacte d'origine du 22/10/2010 (CELEX 32010D0634)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32010D0634)EUR-Lex →

(9) Il pourrait être nécessaire de tenir compte d’éventuelles informations complémentaires qui deviendraient disponibles concernant la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union au sens de l’article 9 de la directive 2003/87/CE, telle que prévue dans la décision 2010/384/UE. Il restera possible d’intégrer ces informations complémentaires dans de futures adaptations de la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union pour 2013.

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