Version d'origine : acte du 14/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0648)
RattachementDécision (CELEX 32010D0648)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0648)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0648)EUR-Lex →
La signature de l’accord modifiant pour la deuxième fois l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (ci-après dénommé «l’accord»), ainsi que les déclarations communes et la déclaration de l’Union jointes à l’acte final, est approuvée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le texte de l’accord et de l’acte final est joint à la présente décision.
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