Allocation des ressources
L'allocation des ressources indicatives s'appuie sur une estimation des besoins et sur les progrès et les perspectives de la coopération intra-ACP. Cette allocation comprend une réserve de fonds non programmés.»
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j) |
Les articles 13 et 14 sont remplacés par le texte suivant:
«Article 13
Programme indicatif intra-ACP
1. Le programme indicatif intra-ACP comprend les principaux éléments standard suivants:
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a) |
des secteurs et thèmes de concentration de l'aide communautaire;
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b) |
les mesures et actions les plus appropriées pour réaliser les objectifs fixés pour les secteurs et thèmes de concentration; et
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c) |
les programmes et projets nécessaires à la réalisation des objectifs identifiés, dans la mesure où ils ont été clairement identifiés, ainsi qu'une indication des ressources à allouer à chacun d'eux et un calendrier de mise en œuvre.
2. La Commission et le secrétariat ACP identifient et évaluent les actions correspondantes. Sur cette base, le programme indicatif ACP est préparé conjointement par les services de la Commission et le secrétariat ACP et présenté au Comité des ambassadeurs ACP-CE. Il est adopté par la Commission au nom de la Communauté et par le Comité des ambassadeurs ACP.
3. Sans préjudice de l'article 12 b, point iii), le Comité des ambassadeurs ACP présente chaque année une liste consolidée des demandes de financement des actions prioritaires prévues dans le programme indicatif intra-ACP. La Commission identifie et prépare les actions correspondantes avec le secrétariat ACP ainsi qu'un programme d'action annuel. Dans la mesure du possible et en tenant compte des ressources allouées, les demandes de financement d'actions non prévues dans le programme indicatif intra-ACP sont incluses dans le programme d'action annuel. Dans des cas exceptionnels, ces demandes sont adoptées par une décision de financement spéciale de la Commission.