Programmation régionale
1. La programmation aura lieu au niveau de chaque région. La programmation résulte d'un échange de vues entre la Commission et l'organisation ou les organisations régionales concernées, dûment mandatées ou, en l'absence d'un tel mandat, les ordonnateurs nationaux de la région. Selon les cas, la programmation peut comprendre une consultation avec les acteurs non étatiques représentés à l'échelle régionale et, le cas échéant, les parlements régionaux.
2. Le document de stratégie régional (DSR) est préparé par la Commission et l'organisation ou les organisations régionales dûment mandatées en collaboration avec les États ACP de la région concernée, sur la base du principe de subsidiarité et de complémentarité, en prenant en considération la programmation du DSP.
3. Le DSR est un instrument qui doit permettre d'accorder la priorité à certaines actions et de renforcer l'appropriation des programmes bénéficiant d'un soutien. Le DSR comporte les éléments types suivants:
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a) |
une analyse du contexte politique, économique, social et environnemental de la région;
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b) |
une évaluation du processus et des perspectives de l'intégration économique régionale et de l'intégration dans l'économie mondiale;
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c) |
un descriptif des stratégies et des priorités régionales poursuivies et des besoins de financement prévus;
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d) |
un descriptif des actions importantes d'autres partenaires extérieurs de la coopération régionale;
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e) |
une description de la contribution spécifique de l'UE à la réalisation des objectifs de l'intégration régionale, complétant, dans la mesure du possible, des opérations financées par les États ACP eux-mêmes et par d'autres partenaires extérieurs, notamment les États membres de l'UE; et
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f) |
une indication des mécanismes de soutien et de mise en œuvre les plus appropriés des stratégies susmentionnées.