(1) | Le 23 février 2009, le Conseil a autorisé la Commission à engager des négociations avec le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique en vue de modifier, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1) et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (2) (ci-après dénommé «accord de Cotonou»). |
Décision (CELEX 32010D0648) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0648)
RattachementDécision (CELEX 32010D0648)
Versionacte d'origine du 14/05/2010 (CELEX 32010D0648)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.