Version d'origine : acte du 07/10/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0649)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 32010D0649)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0649)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32010D0649)EUR-Lex →
Liste commune des documents dont la présentation est considérée comme une preuve de la nationalité (Article 2, paragraphe 1, en liaison avec l’article 6, paragraphe 2)
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Passeports authentiques, quel qu’en soit le type (national, diplomatique, de service, collectif et de remplacement, y compris les passeports de mineurs),
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cartes d’identité nationales informatisées,
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certificats de citoyenneté authentiques.
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